Economie et législation des eaux
Mohammed Amin KENDOUCI

Economie et législation des eaux

La législation Algérienne dans le secteur de l’eau vue plusieurs changements dés l’indépendance jusqu’à l’actuel, passant par la loi n°05-12 du 28 Joumada Etania1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau, arrivant à l’ordonnance n°09-02 du 29 Rajab1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Le code des eaux, promulgué en 2005, définit l’eau comme bien de la collectivité nationale.
Selon ce texte, le premier principe sur lequel se fonde l’utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau, est le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population, dans le respect de l’équité en matière de services publics.